CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE L'APPLICATION QALBEEN
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
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2. UTILISATION DE L'APPLICATION
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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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6. DONNÉES PERSONNELLES
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8. MODIFICATIONS DES CGU
DEENAMICAL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modifications importantes, une notification sera publiée dans l'application. La poursuite de l'utilisation de l'application après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
9. RÉSILIATION
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10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGU sont régies par les lois de France. Tout litige relatif à ces CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Lyon.
11. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter DEENAMICAL à l'adresse suivante : salam@qalbeen.com.
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